La réception des travaux est l’étape la plus importante, qui entérine la fin des travaux de rénovation ou de construction. Bien plus qu’une simple réception de clés, elle est l’étape décisive de votre projet, et nécessite que vous passiez en revue tous les travaux qui ont été réalisés. À cet effet, vous devez prendre en compte certains aspects, vérifier des détails techniques, et le bon fonctionnement de certaines installations. Dans cet article, nous aborderons justement ces différents aspects ; et les conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement.
La réception des travaux et ses issues possibles
La réception des travaux est l’étape qui fait suite à la fin des opérations, lorsque le chantier est totalement achevé, et mis à la disposition du propriétaire. C’est juridiquement, l’acte par lequel, en tant que maître d’ouvrage, vous acceptez avec ou sans réserve l’ouvrage. Elle matérialise la réception de l’ouvrage, et sa conformité au contrat, actant ainsi la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, en l’absence de réserve. Dans le cadre de la réception des travaux, trois issues sont en effet possible.
Vous pouvez réceptionner l’ouvrage sans aucune réserve. Cela suppose qu’il a été réalisé parfaitement, dans le respect strict des dispositions du contrat. Mais vous pouvez aussi réceptionner l’ouvrage avec des réserves. Cela voudra dire qu’il existe des imperfections, des réserves qui doivent être renseignées sur le procès-verbal, et l’entrepreneur doit s’engager à les réparer dans un délai précis. La dernière option est le refus pur et simple de la réception de l’ouvrage, synonyme de réserves trop importantes, ou de travaux inachevés.
Les détails à vérifier dans le cadre de la réception, et les garanties possibles
À la réception des travaux, vous devez vous assurer que ces derniers ont été réalisés selon les exigences du contrat. Il s’agit de vérifier que les matériaux utilisés sont neufs, que les travaux ont été réalisés dans le respect des normes en vigueur, et que dans leur ensemble, les installations ne présentent aucune imperfection, des défauts apparents. La réception des travaux intègre aussi la vérification du bon fonctionnement des installations électriques, de la robinetterie, de l’ouverture et de la fermeture des portes, fenêtres et volets.
Nous précisons que la réception des travaux n’est pas obligatoire, puisqu’aucun texte n’apporte de précision en ce sens. Toutefois, elle est indispensable pour que vous puissiez prétendre aux garanties légales prévues par la loi dans ce cadre. Au nombre des garanties auxquelles vous avez droit, figure la garantie de parfait achèvement. Prévue par le Code civil en son article 1792-6 alinéa 2, la garantie de parfait achèvement couvre l’ensemble des désordres et malfaçons que vous aurez relevés et détaillés dans le procès-verbal de réception des travaux.
Elle couvre également les désordres et autres imperfections que vous relèverez au cours de la première année suivant la date du procès-verbal. Dans ce second cas, vous devez faire part des réserves relevées au constructeur, par courrier de mise en demeure adressé en lettre recommandée. Le constructeur se doit d’effectuer les réparations nécessaires. C’est une garantie obligatoire, dont il ne peut s’exonérer. Elle s’ajoute à la garantie décennale, et à la garantie de bon fonctionnement, ou garantie biennale.